Economie

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by YonNGer

UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT

Pour soutenir le dynamisme de son économie et favoriser davantage les investissements, le Niger a adopté un corpus de règles juridiques et fiscales incitatives à travers les codes des impôts, minier, pétrolier, investissements, marchés publics, douanes, travail, Le code de la concurrence de l’UEMOA, la charte des PME et la loi sur le partenariat public-privé.

  1. CADRE JURIDIQUE SECURISANT
    Le cadre juridique offre :
  • la possibilité d’acquérir et d’exercer tous droits de toute nature en matière de propriété, de concession et d’autorisation administrative et de soumissionner aux marchés publics ;
  • la possibilité de transfert de revenus de toute nature provenant des capitaux investis et du produit de la liquidation de l’investissement ;
  • la possibilité d’effectuer tous transferts à des personnes physiques ou morales non résidentes ;
  • la possibilité de recourir à l’arbitrage et au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), en cas de litige ;
  • la facilité d’accès au foncier par des procédures simplifiées de transfert de propriété ;
  • le libre accès à la commande publique ;
  • la concurrence plus large entre soumissionnaires ;
  • l’égalité de traitement des candidats ;
  • la transparence des procédures d’attribution des marchés publics ;
  • l’efficacité dans le processus de passation des marchés ;
  • la possibilité de recours en cas de contestation de la procédure par un tiers au niveau du Conseil de Régulation des Marchés Publics ;
  • la transparence des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé ;
  • l’existence de procédures simplifiées pour les contrats de partenariat public privé ;
  • la possibilité de faire des offres spontanées ;
  • Un dispositif de formation professionnelle adaptée aux exigences du marché de l’emploi ;
  • l’organisation du travail adaptée à l’exploitation des entreprises minières et pétrolières ;
  • La suppression de la quasi-totalité des monopoles ;
  • la liberté des prix et la libre concurrence ;
  • La libéralisation du commerce extérieur à travers la suppression des licences et des obstacles non tarifaires ;
  • L’application des dispositions pertinentes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) ;
  1. AVANTAGES FISCAUX INCITATIFS
    2.1 Un code des investissements très favorable 

L’agrément au Code est accordé aux investisseurs nationaux et étrangers pour des périodes déterminées selon le régime d’agrément (A, B, C). Le régime C dit conventionnel s’adresse aux grandes entreprises et tout particulièrement les investisseurs.

Il prévoit :

  • la possibilité d’acquérir et d’exercer tous droits de toute nature en matière de propriété, de concession et d’autorisation administrative et de soumissionner aux marchés publics ;
  • la possibilité de transfert de revenus de toute nature provenant des capitaux investis et du produit de la liquidation de l’investissement ;
  • la possibilité d’effectuer tous transferts à des personnes physiques ou morales non résidentes ;
  • la possibilité de recourir au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), en cas de litige ;
  • Au plan fiscal, le code des investissements accorde plusieurs avantages tant en phase de réalisation des investissements qu’en phase d’exploitation.

2.2 Un code minier pour exploiter d’immenses ressources

Au plan fiscal, le code minier offre :

  • L’exonération des droits, impôts et taxes à l’importation sur tous les équipements, matériels et produits directement utilisés dans les exploitations minières ;
  • La libre exportation du produit exploité ;
  • Le libre transfert des capitaux ;
  • L’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, pendant les cinq (5) premières années pour la grande mine et les deux (2) premières années pour la petite mine, à partir de la première année d’expédition commerciale ;
  • La stabilité du régime fiscal pendant toute la durée de la convention.

2.3 Un code pétrolier pour des ressources avérées

Le Niger offre toutes les possibilités de partenariat.

Les avantages conférés sont :

  • L’exonération totale des droits et taxes à l’importation pour les matériaux, fournitures, équipements et pièces de rechange, destinés aux opérations pétrolières ;
  • La libre importation et exportation des produits pétroliers ;
  • La libre conversion et le libre transfert des fonds ;

2.4 Un code des marchés publics rassurant qui garantit :

  • le libre accès à la commande publique ;
  • la concurrence plus large entre soumissionnaires ;
  • l’égalité de traitement des candidats ;
  • la transparence des procédures d’attribution des marchés publics ;
  • l’efficacité dans le processus de passation des marchés ;
  • la possibilité de recours en cas de contestation de la procédure par un tiers au niveau du Conseil de Régulation des Marchés Publics.

2.5 Un cadre de partenariat Public-Privé sécurisant et attractif

La loi portant régime général des contrats de partenariat public privé permet à une personne morale de droit public de confier à une personne morale de droit privé, la réalisation d’infrastructures ou d’ouvrages d’utilité publics.

Elle offre notamment :

  • le libre accès aux marchés publics,
  • la concurrence plus large entre soumissionnaire,
  • l’égalité de traitement des candidats,
  • la transparence des procédures de passation des contrats,
  • l’existence de procédures simplifiées,
  • la possibilité de faire des offres spontanées,
  • des avantages multiples sur le plan comptable, financier et fiscal.

 

2.6 Travail et emploi

Le Niger offre

  • La flexible du code du travail;
  • Une main d’œuvre qualifiée et disponible.